Nouvelles parlementaires

Les parlementaires piétinent les principes de la démocratie au profit de l'extrémisme

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION. Le Sénat a voté, le 7 octobre dernier, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les métropoles dites de droit commun préservent un champ d’intervention extrêmement large. Elles bénéficieront de compétences transférées directement par l’État et leurs communes membres, ou via une contractualisation, par le département ou la région. Lire la suite

Projet de loi pour l’accès au logement. Après son examen à l’Assemblée Nationale en septembre, le projet de loi Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) a été adopté au Sénat en première lecture le samedi 26 octobre 2013. A l’issue d’une semaine de débats, le texte a été voté par 176 voix pour -l’ensemble des voix de la gauche- contre 166, celles du groupe UDI-UC et de la droite. Le projet de loi doit maintenant être examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Lire la suite