Acte III De la décentralisation

Les parlementaires piétinent les principes de la démocratie au profit de l'extrémisme

Le Sénat a voté, le 7 octobre dernier, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Les métropoles dites de droit commun préservent un champ d’intervention extrêmement large. Elles bénéficieront de compétences transférées directement par l’État et leurs communes membres, ou via une contractualisation, par le département ou la région.
Les sénateurs ont repoussé l’élection en 2020 au suffrage universel direct d’une partie du conseil métropolitain.

La création des métropoles de droit commun repose, dans le texte du Sénat, sur le volontariat des élus locaux concernés. L’Assemblée, elle, préférait, en première lecture, que leur fondation soit fixée par la loi. Ce sera là l’un des enjeux de la fin du débat parlementaire, au même titre que le rétablissement des dispositifs de dialogue et de contractualisation Etat-collectivités.

Le Sénat a finalisé la création de la métropole de Lyon,  le Haut Conseil des territoires a été supprimé.

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La métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes à condition qu’elles soient volontaires, représentant 6,5 millions d’habitants.

Cette métropole du Grand Paris s’occupera principalement d’aménagement, de logement et de développement durable.

Plus consensuels, les « pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale » ont été adoubés par le Sénat.

Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale à la fin du mois de novembre, après quoi il devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

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